Politique de confidentialité

§1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

1. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») est :
   • siège social : Al. Jerozolimskie 125/127, 02-017 Warszawa
   • NIP (n° d'identification fiscale) : 1230850240, REGON : 015874032
   • inscrite au Registre central de l'information sur l'activité économique (CEIDG)
   • ci-après dénommé le « Responsable du traitement » ou « WLR Apartments ».
2. Le Responsable du traitement peut être contacté :
   • courriel : rodo@wlrapartments.pl
   • téléphone : +48 602 221 241
   • par courrier : à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.
3. Le Responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

§2. Finalités et bases juridiques du traitement

1. Vos données à caractère personnel sont traitées aux finalités suivantes :
   1. Conclusion et exécution du contrat de location de courte durée (réservation de l'appartement, gestion du séjour, contact pour les questions liées à la réservation) — base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD (nécessité à l'exécution d'un contrat) ;
   2. Respect des obligations fiscales et comptables, y compris l'émission de factures de TVA, de reçus nominatifs et la transmission des factures au Système national de facturation électronique (KSeF) — base juridique : art. 6, par. 1, point c) du RGPD en lien avec la loi relative à la taxe sur les biens et services et la loi sur la comptabilité ;
   3. Gestion des paiements en ligne (Przelewy24 : carte, BLIK, virement instantané) et des paiements en Bitcoin — base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD ;
   4. Gestion des réclamations et exercice d'éventuelles actions liées au contrat — base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement) ;
   5. Marketing de nos propres services (newsletter, offres spéciales, programmes de fidélité) — base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement) ; le consentement peut être retiré à tout moment ;
   6. Statistiques, analyse, bon fonctionnement du site web et gestion des cookies — base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime) ou art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement — pour les cookies autres que strictement nécessaires) ;
   7. Garantie de la sécurité du séjour et des biens (p. ex. vérification d'une pièce d'identité lors de l'enregistrement) — base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
2. La communication des données dans le formulaire de réservation est facultative mais nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat de location. Sans la communication des données de contact, il n'est pas possible de confirmer la réservation ni de communiquer à son sujet.

Récapitulatif — finalité, base juridique et durée de conservation :

§3. Étendue des données traitées

1. Lors du processus de réservation, nous collectons les données suivantes :
   • nom et prénom ;
   • adresse électronique ;
   • numéro de téléphone avec l'indicatif du pays ;
   • pays de résidence ;
   • nombre de personnes, heure prévue d'arrivée et de départ ;
   • facultativement — remarques concernant la réservation.
2. En cas de choix de l'option facture de TVA, nous collectons en outre :
   • NIP (n° d'identification fiscale), raison sociale, siège social (rue, code postal, ville) ;
   • adresse électronique pour l'envoi de la facture ;
   • facultativement — coordonnées du destinataire pour le KSeF (nom, adresse, NIP/identifiant interne).
3. En cas de choix d'un reçu nominatif, nous collectons :
   • nom et prénom ;
   • adresse (rue, code postal, ville) ;
   • adresse électronique pour l'envoi du reçu.
4. Lors de l'enregistrement, nous vérifions la concordance des données avec la pièce d'identité (carte d'identité, passeport). Nous ne réalisons pas de copies ni de scans des documents — nous nous bornons à consigner la concordance avec les données fournies lors de la réservation.
5. Les données de paiement (numéro de carte, coordonnées du compte bancaire) ne sont pas conservées par le Responsable du traitement — elles sont traitées exclusivement par l'opérateur de paiement Przelewy24 (PayPro S.A.) conformément à sa politique de confidentialité.
6. Dans le cas des paiements en Bitcoin, nous conservons uniquement l'identifiant public de la transaction (TXID) et l'adresse du portefeuille destinataire, à des fins comptables et de confirmation du paiement.

§4. Destinataires des données

1. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :
   • Opérateur de paiement : Przelewy24 — PayPro S.A. dont le siège social est à Poznań (gestion des paiements par carte, BLIK et virement instantané) ;
   • Cabinet comptable au service du Responsable du traitement — dans la mesure nécessaire à la tenue des livres comptables et à l'émission des documents comptables ;
   • Système national de facturation électronique (KSeF) du ministère des Finances — en cas d'émission d'une facture de TVA ;
   • Prestataires de services informatiques : hébergement, courrier électronique, système de réservation, analyse, outils de communication (sur la base de contrats de sous-traitance du traitement des données — art. 28 du RGPD) ;
   • Entreprises de messagerie et services postaux — lorsqu'il est nécessaire d'envoyer des documents ou des objets laissés dans l'appartement ;
   • Cabinet d'avocats et société de recouvrement — en cas d'exercice d'actions ;
   • Autorités publiques (administration fiscale, tribunaux, police, parquet) — uniquement dans la mesure et sur les fondements requis par la loi.
2. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing.

§5. Durée de conservation des données

1. Nous traiterons vos données pendant les durées indiquées ci-dessous :
   • Données de réservation et données du client — pendant la durée d'exécution du contrat et pendant le délai de prescription des actions découlant du contrat (en principe jusqu'à 6 ans — art. 118 du Code civil) ;
   • Données figurant sur les factures et les reçus — pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de l'exercice comptable au cours duquel le document a été émis (art. 86 § 1 de l'Ordonnance fiscale) ;
   • Données traitées à des fins de marketing — jusqu'au retrait du consentement ou à l'introduction d'une opposition ;
   • Données contenues dans les cookies — conformément à la durée de vie du fichier concerné (d'une seule session à 24 mois, selon le type) ;
   • Correspondance électronique, formulaires de contact — jusqu'à 3 ans à compter de la dernière interaction.
2. À l'expiration des durées indiquées, les données seront supprimées ou anonymisées.

§6. Droits de la personne concernée

1. Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
   • Droit d'accès — vous pouvez obtenir des informations sur le fait que nous traitons ou non vos données et en recevoir une copie (art. 15 du RGPD) ;
   • Droit de rectification — vous pouvez demander la correction de données inexactes ou le complètement de données incomplètes (art. 16 du RGPD) ;
   • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve des données dont le traitement résulte d'une obligation légale (p. ex. les données figurant sur les factures de TVA) (art. 17 du RGPD) ;
   • Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) ;
   • Droit à la portabilité des données — pour les données traitées sur la base du consentement ou d'un contrat, par des moyens automatisés (art. 20 du RGPD) ;
   • Droit d'opposition — au traitement fondé sur l'intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 21 du RGPD) ; en cas de marketing, l'opposition est inconditionnelle ;
   • Droit de retirer le consentement à tout moment — sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait (art. 7, par. 3, du RGPD) ;
   • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle — le Président de l'Office de protection des données à caractère personnel (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.
2. Pour exercer l'un quelconque des droits ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse électronique du Responsable du traitement indiquée au §1. Nous répondons sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

§7. Cookies et technologies similaires

1. Le site web utilise des cookies — de petits fichiers texte enregistrés sur l'appareil de l'utilisateur. Nous les répartissons en :
   • Nécessaires — indispensables au bon fonctionnement du site (maintien de la session, panier de réservation, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement ;
   • Fonctionnels — ils mémorisent les préférences de l'utilisateur (devise, langue, paramètres du formulaire) ;
   • Analytiques — statistiques de fréquentation anonymes (p. ex. Google Analytics) ;
   • Marketing — utilisés pour personnaliser la publicité et mesurer son efficacité (p. ex. Facebook Pixel, Google Ads).
2. Le consentement aux cookies autres que nécessaires est recueilli via la bannière de cookies affichée lors de la première visite. Vous pouvez à tout moment :
   • modifier votre consentement via le panneau des paramètres des cookies sur le site ;
   • le retirer via les paramètres de votre navigateur (les instructions pour les navigateurs les plus populaires sont disponibles sur leurs pages d'aide) ;
   • l'effacer — en supprimant les cookies depuis votre navigateur.
3. La désactivation des cookies nécessaires peut entraîner un dysfonctionnement du site, et en particulier rendre impossible la réalisation d'une réservation.

§8. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

1. En principe, vos données sont traitées au sein de l'Espace économique européen.
2. Certains outils que nous utilisons (p. ex. des services d'analyse ou de marketing fournis par des entités situées aux États-Unis) peuvent entraîner le transfert de données en dehors de l'EEE. Dans ce cas, le transfert s'effectue :
   • sur la base d'une décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection (p. ex. le cadre de protection des données UE-États-Unis) ;
   • ou sur la base de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
   • ou sur la base d'autres garanties prévues à l'art. 46 du RGPD.

§9. Décision automatisée et profilage

1. Nous ne prenons pas à votre égard de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative de façon similaire (art. 22 du RGPD).
2. À des fins de marketing, nous pouvons utiliser des messages adaptés à vos préférences (p. ex. promotions saisonnières). Chacune de ces communications contient des informations sur la possibilité de se désabonner.

§10. Sécurité des données

1. Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la protection des données à caractère personnel traitées, en particulier :
   • le chiffrement de la connexion HTTPS (TLS) sur le site web ;
   • le contrôle de l'accès aux systèmes de traitement ;
   • des sauvegardes régulières ;
   • les mises à jour des logiciels et la surveillance des incidents ;
   • des contrats de sous-traitance du traitement (art. 28 du RGPD) avec les prestataires de services informatiques.
2. En cas de constatation d'une violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits ou libertés des personnes physiques, nous en informerons sans délai les personnes concernées ainsi que le Président de l'UODO — conformément aux art. 33 et 34 du RGPD.

§11. Modifications de la politique de confidentialité

1. La version actuelle de la Politique de confidentialité est disponible sur le site web.
2. Nous vous informerons des modifications importantes 14 jours à l'avance de manière visible sur le site ou par courriel (si nous disposons de votre adresse).
3. La Politique dans sa nouvelle rédaction entre en vigueur à la date indiquée dans son contenu. La poursuite de l'utilisation du site après cette date vaut acceptation des modifications.

§12. Contact

1. Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, veuillez nous contacter :
   • courriel : rodo@wlrapartments.pl
   • téléphone : +48 602 221 241
   • adresse postale : Al. Jerozolimskie 125/127, 02-017 Warszawa